TITRE I : OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

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ARTICLE 1 : NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Au Large du Léman

 

ARTICLE 2 : BUT

L’association a pour objet : la promotion, l’initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique de la voile, notamment par la gestion d’un bateau de course-croisière basé en mer pour la pratique de croisières, de régates et de courses-croisières.

 

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège est fixé à SNLF Club House – Port de Rives – 74200 THONON LES BAINS

Il pourra être transféré sur proposition du conseil d’administration et après approbation de l'Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : AFFILIATION FEDERALE

L’association n’est affiliée à aucune Fédération.

 

ARTICLE 6 : COMPOSITION

L’association se compose de membres actifs, de membres d'honneur et de membres donateurs.

Sont membres actifs, celles et ceux qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association. Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

Le titre de membre d'honneur peut être décerné par l'Assemblée Générale à toute personne physique ou morale qui a rendu, ou rend, des services à l'association. Ce titre est purement honorifique.

Le titre de membre donateur s'obtient en s’acquittant d’un don dont le montant minimum est fixé annuellement par l’Assemblée Générale. Les membres donateurs sont invités en Assemblée Générale, avec voix consultative.

 

Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation, ils bénéficient néanmoins du statut de membres actifs.

 

ARTICLE 7 : ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être proposé par au moins un membre du conseil d’administration puis agréé par le bureau qui statue des demandes présentées.

Le bureau pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

 

ARTICLE 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

·   la démission adressée par écrit,

·   le décès,

·   la radiation prononcée par le conseil d’administration (à la majorité absolue) pour motif grave ou refus de contribuer au fonctionnement de l’association, l'intéressé ayant préalablement été invité à s’exprimer et faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

 

 

TITRE II : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 9 : RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

·   du bénévolat,

·   le montant des cotisations,

·   les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou toutes autres subventions,

·   les ressources créées à titre exceptionnel (fêtes, manifestations sportives…),

·   le produit des rétributions perçues pour services rendus (mise à disposition de matériel, animations, encadrement…),

·   la vente (équipements sportifs et tout produit utiles aux actions de l’association),

·   les dons manuels,

·   et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

 

 

ARTICLE 10 : COMPTABILITE

Une comptabilité des recettes et dépenses est tenue pour être présentée annuellement devant l'Assemblée Générale dans un délai inférieur à 6 mois à compter de la clôture de l'exercice. Le budget prévisionnel est voté par l'Assemblée Générale et adopté par le conseil d’administration.

Les dépenses sont ordonnancées par le président, conformément aux décisions du conseil d’administration et de l’Assemblée Générale. L'association est représentée en justice et dans tous ses actes de la vie civile par le président ou à défaut par une personne nommé à cet effet par le conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres, y compris les membres mineurs. Seuls les membres actifs, âgés de 16 ans et plus le jour de l'Assemblée Générale, ont droit de participer aux votes. Ils peuvent être représentés, par un autre membre actif, à raison d’au maximum 1 pouvoir par personne.

L'Assemblée Générale ordinaire est convoquée par le conseil d’administration ou à la demande du quart des membres actifs de l'association. Elle se réunit au minimum une fois par an.

Quinze jours avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du président ou du secrétaire. La convocation sera réalisée par courrier électronique ainsi qu’un affichage dans les locaux de l’association.

L'ordre du jour est indiqué sur la convocation. Tout membre peut demander l'adjonction à l'ordre du jour d'une question. Cet ajout sera automatique s'il est soutenu par le quart au moins des membres présents. Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

 

L’Assemblée est présidée par le Président ou à défaut par un membre du conseil d’administration désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est lui-même membre de l’Assemblée.

Le président, assisté des membres du conseil d’administration expose la situation morale de l'association. Le secrétaire présente le rapport d'activité, le trésorier les comptes annuels de l'association ainsi que la proposition de budget prévisionnel.

L'Assemblée Générale après avoir entendu les différents rapports relatifs à la gestion de l’association approuve ceux-ci. Le vote est à bulletin secret si au moins la moitié des présents le souhaite.

 

L'Assemblée Générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle se prononce sur le montant des cotisations et les divers tarifs et barèmes ayant cours pour l’association.

 

Elle procède ensuite au renouvellement du conseil d’administration. Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).

Les délibérations sont prises à la majorité relative des membres actifs présents ou représentés. Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

 

L’Assemblée Générale peut mettre fin au mandat du conseil d’administration avant son terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

·   l’Assemblée Générale doit avoir été convoquée à cet effet à la demande du tiers des membres actifs ;

·   les deux tiers des membres de l’Assemblée  Générale doivent être présents ou représentés ;

·   la révocation du conseil d’administration doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

 

 

ARTICLE 12 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration regroupant au minimum les membres fondateurs et comprenant au maximum 8 membres élus pour 3 ans par l’assemblée générale et choisis en son sein. Le conseil d’administration est renouvelé chaque année par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration choisit en son sein, à bulletin secret :

·   un(e) président(e),

·   un(e) trésorier(e),

·   un(e) secrétaire,

·   des adjoint(e)s, si besoin

·   ainsi que toute autre poste nécessaire au fonctionnement de l’association.

Les postes de président, trésorier sont réservés aux seules personnes majeures.

 

 

ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président ou sur la demande du quart de ses membres. Il se réunit au moins une fois tous les six mois.

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse valablement délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n'est pas autorisé.

Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.

Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

Tout contrat ou convention passé entre l'association d'une part et un membre du conseil d’administration, son conjoint ou un proche d'autre part doit être soumis pour autorisation au conseil d’administration et présentée pour information à l'assemblée générale qui suit cette décision

 

 

 

TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS, REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION

 

 

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Sur demande du conseil d’administration ou du quart des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.

 

ARTICLE 15 : MODIFICATION DES STATUTS

Les modalités de convocation pour une Assemblée Générale extraordinaire ayant pour objet une modification des statuts sont identiques à l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 16 : DISSOLUTION

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet, et doit comprendre au moins la moitié des membres actifs.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle. Elle peut, cette fois, délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens. Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 18 : DECLARATION ET PUBLICATION

Le président est chargé d’accomplir, dans un délai de trois mois, toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.

 

Et notamment :

·   les modifications proposées aux statuts,

·   le changement de titre de l'association,

·   le transfert du siège social,

·   les changements survenus au sein des administrateurs.

 

Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent être apportées doivent être communiquées à la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en assemblée générale.